Le présent marché est un marché de services conformément à la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Compte tenu de la valeur respective des prestations, la réglementation applicable aux marchés de services se…
ra applicable au présent marché. L’Agence du Stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale, créée par l’ordonnance du 22 janvier 2009, abrogée par l’ordonnance portant organisation de la politique du stationnement et redéfinissant les missions et modalités de gestion de l'Agence du Stationnement
de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 juillet 2022 (M.B. 08.09.2022) est une société anonyme de droit public (article 34§1er de l’ordonnance du 6 juillet 2022) qui doit réaliser les objectifs de cette ordonnance et dont les bureaux sont é