Accord-cadre à bons de commande relatif à la mise en oeuvre d'une solution numérique régionale de coordination et de parcours

soins coordonnés. Cette solution devra s'intégrer dans l'écosystème SI (système d'information) régional et national, et se conformer à la Feuille de route du numérique en santé 2023-2027, portant sur les solutions régionales de coordination (e-parcours). Cette procédure est soumise aux dispositions

des articles L. 2124-3, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la commande publique. Le recours à cette procédure est motivé par le fait que le Pouvoir Adjudicateur n'est objectivement pas en mesure de définir les spécifications techniques avec un