le présent accord-cadre a pour objet les travaux dentretien des peintures et des revêtements de sols sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti (lot 1 : patrimoine géré par…
l'agence Nord Est et lagence Est, lot 2 : patrimoine géré par lagence Sud et lagence Nord). Les lots no1 et 2 du présent accord-cadre sont traités à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les deux lots du présent accord cadr
e ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant estimatif annuel des commandes pour le lot 1 s'élève à 600 000 euros (H.T.) et celui du lot 2 à 500 000 euros (H.T.). Le montant maximum des commandes serait respectivemen