Le présent marché porte sur un soutien technico-scientifique et juridique de l’administration fédérale pour le contrôle du respect du principe DNSH. Le gouvernement fédéral a décidé d’établir un centre d’expertise DNSH a…
u sein de la DG Environnement du SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne Alimentaire et Environnement afin d’assurer et coordonner le contrôle du respect du principe DNSH pour les mesures fédérales du PRR, mais aussi hors PRR. Les missions pertinentes de ce centre pour ce cahier des charges sont n
otamment, d’élaborer des outils méthodologiques et d’assister les autorités fédérales dans la mise en oeuvre et le contrôle du respect du principe DNSH. Afin de répondre au mieux à ces missions, la DG Environnement souhaite faire appel à un