Prestations de services juridiques : conseil, assistance et représentation pour le compte de Paris Habitat, dans le domaine juridique suivant : droit de l'urbanisme, de la construction, de l'aménagement

HT. (600 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord cadre toutes reconductions comprises) Durée de l'accord cadre : Période ferme : 12 mois à compter de la date de notification, reconductible 3 fois tacitement pour une durée de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois Les moda

lités d'attribution des dossiers ou des affaires aux 2 titulaires se feront à tour de rôle, sauf empêchements ponctuels indiqués par le titulaire à Paris Habitat, en fonction de leur ordre de classement des offres lors de l'attribution du m