Formatage, édition, mise sous pli et envoi de documents pour le compte du service loyers et charges de Territoire Habitat
Tender information
TED EUBelfort, France
- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 272105-2025
- Estimated value
- 150,000 EUR
- CPV
- 79820000
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.