Dommages aux biens et risques annexes

s sans minimum mais avec un maximum annuel pour chaque lot indiqué dans le règlement de consultation.

Prestations de garanties d'assurances et de gestion concernant tant les cotisations, les contrats, les primes et la gestion des sinistres. L'Accord-cadre comporte sept lots. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande