Emission, fourniture et livraison de titres restaurant sous forme papier et dématérialisée

quantité minimale de 80 000 et une quantité maximum de 200 000 titres. Aussi, la valeur indiquée aux rubriques 2.1.3 et 6.1 est un maximum en quantité, conformément aux dispositions prévues à l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique.

Il s'agit d'un marchés à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire, et avec une