La consultation est passée en vertu des articles L.2124-2, R.2124-2 1°et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit de 11 accords-cadres à attributaire unique avec émission de bons de commande sans mi…
nimum et avec maximum, en application des articles R.2162-4, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Pour l'ensemble des lots, le volume maximal de commande est de 557 534 euro(s) HT sur la période initiale, et de 2 310 138 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. ALTEMED do
it être accompagné par le(s) titulaire(s) dans ses activités juridiques : réalisation d'actes de procédure, exécution des décisions de justice (recouvrement des dettes locatives, reprise de logement, etc.), les notifications d'actes judicia