- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 555979-2025
- Estimated value
- 249,787 EUR
- CPV
- 71300000
Prestations d'études, de conseils, d'assistance et de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de rénovation ou de création d'infrastructures, voiries et aménagements divers de compétences communautaires. L'accord-cadre…
avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Prestations d'études, de conseils, d'assistance et de maîtrise d'oeuvre relatives à des travaux de rénovation ou de création d'infrastructures, voiries et aménagements divers de compétences communautaires. L'accord-cadre