GESTION DES RECOURS ADMINISTRATIFS PREALABLE OBLIGATOIRE DANS LE CADRE DE LA DEPENALISATION DU STATIONNEMENT
Tender information
TED EUNarbonne Cedex, France
- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 123374-2026
- Estimated value
- 200,000 EUR
- CPV
- 98351110
Le présent marché public a pour objet la gestion des recours administratifs préalables obligatoires (RAPO) et des recours devant le Tribunal du Stationnement Payant (TSP). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bo…