Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires portant sur des missions d'ingénierie sociale dans le cadre de projets d'amélioration du cadre de vie des locataires du patrimoine de Paris Habitat

ti-attributaire comporte des prestations traitées à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations à prix unitaires s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes: montant minimum annuel:

sans montant maximum sur la période ferme de 24 mois: 300 000 euro(s) HT montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 600 000 euro(s) HT (Toutes reconductions comprises) Les prestations donnent donc lieu à l'établissement d'un ac