Prestations de Géomètre-Expert et prestations topographiques pour LOGIAL-COOP
Deadline:06 Jan 2025, 00:00 CET
Tender information
TED EUAlfortville, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 783635-2024
- Estimated value
- 1,500,000 EUR
- CPV
- 71250000
Afin de respecter les prérogatives légales tel que la loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l'ordre des géomètres experts, mais également les évolutions de la jurisprudence en matière de copropriété, il sera mis en plac…