La consultation est relancée pour tous les lots ; la procédure antérieure étant déclarée sans suite. Appel d'Offres Ouvert, passé en application des articles R 2161-2 à R 2161-5 du code de la commande publique pour les l…
ots 1 à 6, 9 à 17 et 19 ; Procédure adaptée, passé en application de l'article R.2123-1 du code de la commande publique pour les lots 7, 8 et 18 (passés en petits lots) La présente consultation comporte 19 lots. Les entreprises candidates pour les lots n°4 à 18 devront OBLIGATOIREMENT répondre pour
les 2 programmes et proposer une offre financière distincte entre le programme 2202 et le programme 991. L'offre d'une entreprise qui ne respecterait pas cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charge