ACCORD CADRE POUR LA MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LA PROGRAMMATION DE LA CONSTRUCTION DU NOUVEAU COLLÈGE DU LUC EN PROVENCE ET DU COLLÈGE EXISTANT QUI DOIT ÊTRE RÉHABILITÉ TOUT OU PARTIE

être réhabilité tout ou partie. La mission s'étend sur deux sites : le nouveau collège du Luc en Provence et le site du collège actuel qui sera réhabilité. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Il sera conclu un accord cadre mono-attributaires à bons de commande co

nformément aux articles R . 2162-1. à R. 2162-6. - R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP. Le présent marché sera exécutoire après signature et notification en application des dispositions de l'article 3.1 du CCAG/PI par l'acheteur au titulaire.