- Type
- 16
- Procedure
- neg-w-call
- Ref. number
- 105550-2025
- Estimated value
- 14,500,000 EUR
- CPV
- 90911200
Le présent marché se compose de 10 lots détaillés dans le règlement de consultation. Le présent marché est un marché mixte traité principalement à prix global et forfaitaire. A titre accessoire le présent marché est égal…
ement traité sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire au sens de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique qui s'exécute par l'émission de bons de commandes en application de l'article R.2162-13 du Code précité. Les prestations à bons de commande sont sans minimum et avec un maximu
m indiqué dans le règlement de consultation sur les 4 ans du marché passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Le marché prévoit une clause d'insertion sociale. Le reprise