Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison sites hors ELD (sur le périmètre du gestionnaire de réseau de distribution ENEDIS)

Fer. Chacun des lots est conclu avec plusieurs titulaires : au maximum (4) quatre. Néanmoins, dans l'hypothèse où le nombre de candidatures ou d'offres ne serait pas suffisant pour attribuer le présent accord-cadre, l'Acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le présent accord-cadre aux attrib

utaires ayant présentés une offre conforme. Les lots donneront lieu, chacun, à la conclusion de marchés subséquents, après remise en concurrence lors de la survenance du besoin.