Accord-Cadre pour l'exploitation, la maintenance et l'entretien des installations secondaires et équipements connexes dessous-stations de chauffage urbain du patrimoine de Plaine Commune Habitat

ésentaccord-cadre est unique, il n’est pas alloti. L’accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons decommande. Aucune variante n’est imposée au titre du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n’est pas autoriséeau titre du présent accord-c

adre. L’accord-cadre n’est pas décomposé en tranches. La procédure de consultation est la suivante :Appel d’offres ouvert, comportant une publicité européenne, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, et R2161-2 à R2161-