Fourniture de produits pour boissons chaudes avec mise à disposition gratuite de distributeurs sans monnayeur pour le CH d'Argonne de Sainte Menehould et l'EHPAD de Vienne le Château

nt marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.

L'accord cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 300 % du montant déterminé par l'application des prix aux quantités estimatives. Le marché est passé pour une