Délégation de service public pour le réseau de chauffage urbain de la commune déléguée de Contres commune de Le Controis-en-Sologne

e concerné par le projet, conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT), en déclinaison des dispositions de la troisième partie afférente aux concessions du Code de la Commande Publique. La ville confie aux risques et périls du délégataire l'e

xploitation du réseau de chaleur. Le délégataire a en charge l'exploitation des installations