Base navale de Toulon- Accord cadre de démantèlement d'équipements portuaires

e la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est passé avec un montant minimum de 40 000 Euros HT sur 7 ans et un montant maximum de 8 000 000 Euros HT sur 7 ans. En application des dispositions de l'article L.2111-3 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une cl

ause d'insertion sociale obligatoire.