- Type
- 17
- Procedure
- open
- Ref. number
- 253600-2026
- Estimated value
- 500,000 EUR
- CPV
- 55520000
Il s'agit d'une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre mixte multi attributaire. Il sera attribué à un maxim…
um de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents dans les conditions du cahier des charges. Le contrat est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 3/08/20
26 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Il est renouvelable 4 fois pour des périodes de 1 an. Engagement sur un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) par an. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction