Accord-cadre pour missions de maîtrise d'oeuvre de voiries

m est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique Il n'est pas prévu de décomposition en lots L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution

des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. La signature électroniq