1: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS.
Deadline:19 May 2026, 00:00 CEST
Tender information
TED EUMetz Cedex, France
- Type
- 16
- Procedure
- open
- Ref. number
- 255988-2026
- CPV
- 09310000
Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du co…