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1: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS.

Deadline:19 May 2026, 00:00 CEST

Tender information

TED EU

Metz Cedex, France

Type
16
Procedure
open
Ref. number
255988-2026
CPV
09310000

Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du co

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