Accord-cadre d'assurance construction « dommages ouvrage », « tous risques chantier » et « constructeur non réalisateur »

sureur pour chaque opération assurée

Le marché a pour objet de définir les conditions d'acceptation, de garantie et de tarification des contrats d'assurance construction (DO / CNR / TRC en prestation supplémentaire facultative) qui seront délivrées par l'as