n° 1 ELECTRICITE - ENEDIS

des articles R 2162-7, R 2162-9 et R2162.10 du code de la commande publique. Le présent accord cadre a une durée de validité de 4 ans à compter de sa date de notification. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord cadre seront conclus pour une durée commençant à courir à sa date

de notification. Le premier marché subséquent aura une durée d'exécution de 12 mois consécutifs de fourniture et d'acheminement. En fonction de l'évolution économique des marchés de l'énergie, et en accord avec l'ensemble des attributaires