Mise à disposition décharges et filières de revalorisation

dalités définies au CCAPC. Ils sont conclus sans montant minimum et avec les montants maximum définis dans chacun des lots

Les accords-cadres sont conclus pour une durée initiale à compter du 02/12/2026 ou de leur date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 01/12/2028. Ils sont reconductibles pour une période de 2 ans selon les mo