Fourniture de composteurs pour usage collectifs- périmètre Normandie

r la loi AGEC relatifs à la mise en place du tri à la source des biodéchets au 1e janvier 2024.

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de composteurs et de services associés pour le déploiement du tri à la source des biodéchets par compostage de proximité. Il vise ainsi à répondre aux objectifs fixés pa