Voirie et Réseaux divers

tion des articles R.2162-1 à R2162-5 et R2162-13 à 2162-14 du Code de la commande publique et pour autre partie à marchés subséquents en application des articles R.2162-1 à R.2162-5 et R.2162-7 à 2162-12 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est divisé en 3 lots. Chacun des lots ne comport

e pas de minimum mais comporte un montant maximum pour sa durée totale fixé dans les pièces du marché. Les travaux s'exécutent par phases techniques définies comme suit : 1) Aménagement de la zone Nord-Est de la ZAC - Rues Guillermet et Mon