Fourniture et livraison de produits phytosanitaires et de lutte contre les nuisibles

du Code, il sera exécuté par l'émission de bons de commande qui seront notifiés par l'acheteur au fur et à mesure des besoins. Pour des produits nouveaux ou des besoins non prévus initialement mais en rapport avec l'objet du marché, il pourra également donner lieu à la conclusion de marchés subséqu

ents dans les conditions des articles R2162-7 à 10 du Code