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Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'une solution de gestion dématérialisée des autorisations d'urbanisme (ADS) et des dossiers fonciers, avec prestations associées

Tender information

TED EU

Rennes, France

Type
29
Procedure
open
Ref. number
459682-2024
CPV
72267000

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'objet de la présente consultation est la refonte du système de gestion des demandes A

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