Assurance Responsabilité civile

rticles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des assurances.

L'acheteur procède à une consultation pour la souscription de contrats d’assurances. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des a