Acquisition de matériels audiovisuels, de matériels et de prestations associés pour les besoins du Département de la Manche

61-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme à compter de la notification qui en sera simultanément faite à chacun de son ou ses titulaires. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, et avec montant maximum en valeur, fixé à l'acte d'en

gagement. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre en application des articles R.2162-1 à 2162 6 du code de la commande publique et donneront lieu à la conclusion de marchés subséquents. Il est conclu avec trois opérateurs économiqu