Fournitures scolaires

on est limité à 60 000 euros HT. Le montant de commande du lot 2 et de chaque reconduction est limité à 30 000 euros HT. Le montant de commande du lot 3 et de chaque reconduction est limité à 15 000 euros HT. Conformément à l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-att

ributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.