Attribution des mesures d'accompagnement social lié au logement (ASLL) Lot 2 Forez-Pilat

mpagnées sur un accès ou un maintien dans le logement) du territoire Forez -Pilat. Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique (marché à procédure adaptée de services sociaux ou spécifi

ques). La date prévisionnelle de début des prestations est début janvier 2025. Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté par bons de commande. Montant minimum pour la durée totale du marché : 15