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Étude prospective, financière et juridique relative aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales ADIF, au nom et pour le compte de l'Association des Départements d'Ile de France

Deadline:24 Jul 2026, 00:00 CEST

Tender information

TED EU

Versailles, France

Type
16
Procedure
open
Ref. number
480204-2026
Estimated value
120,000 EUR
CPV
66171000

Le contrat porte sur les prestations d'études prospectives, financières et juridiques relatives aux mécanismes de péréquation et d'évolution des finances départementales. Les destinataires possibles des études demandées

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