- Type
- 29
- Procedure
- open
- Ref. number
- 400475-2024
- Estimated value
- 4,000,000 EUR
- CPV
- 90911200
Le présent accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les montants des commandes seront compris dans les l…
imites financières annuelles suivantes : - Lot 1 : - minimum : 100 000 euros HT ; - maximum : 400 000 euros HT. - Lot 2 : - minimum : 100 000 euros HT ; - maximum : 600 000 euros HT. Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Le marché est conclu pour une pé
riode initiale d'un (1) an à compter du 01/09/2024. Ensuite, il est reconductible trois (3) fois par décision tacite pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.