Délégation de service public pour la mise à disposition, l'entretien-maintenance et l'exploitation d'un service public de vélos en location dans la région de l'Ile-de-France

iales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique.

L'objet du contrat de délégation de service public consiste en l'exploitation. La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territor