ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE D'ABRIS BACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES (OU BIODECHETS) AVEC FOURNITURE DE PIECES DETACHEES

tification du contrat

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de no