Accord-cadre mono-attributaire pour des missions de MOE portant sur le suivi des études et des travaux de regroupements de chambres pour la création de 61 logements dans le parc ILM de Paris Habitat - OPH

ments dans le parc ILM de Paris Habitat - OPH. Cet accord-cadre permettra d'établir les termes régissant les marchés à passer sur la durée de l'accord et notamment de préciser les modalités de détermination des prix des prestations envisagées, les missions donnant lieu chacune à la conclusion de mar

chés subséquents. Les MS qui interviendront lors de la survenance des besoins préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution qui n'auront pas été fixées dans l'accord-cadre. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum et