Accord-cadre de missions de coordination sécurité et protection de la santé pour les opérations de la Direction de la construction de la RIVP

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé (catégories 1 et 2) pour les opérations de construction neuve et de réhabilitation de la Direction de la construction de la RIVP. L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion de marchés

subséquents et ponctuellement à l émission de bons de commande