MARCHÉ DE SERVICES - Accord-cadre ayant pour objet la réalisation de diagnostics structure sur le patrimoine d'Atlantique Habitations

séquents, conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 000 000 euro(s) HT sur toute la durée de validité du marché

MARCHÉ DE SERVICES - Marché mixte conclu pour partie sous la forme d'un marché ordinaire à prix global et forfaire et pour partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par la conclusion de marchés sub