Fourniture de gaz naturel et de services associés sur l'ensemble du patrimoine de Côte d'Azur Habitat chauffé collectivement au gaz naturel.

les L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, R.2161-2 à 5 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et encadré par un maximum total en quantité de 27 000 MWh/année, soit 54 000 Mwh sur la durée de l'accord-cadre. Ce volume correspond à un volume de consommation supérieur au volu

me estimatif de consommation, lequel est publié au sein du présent avis d'appel public à la concurrence, sur la base de la consommation annuelle cumulée estimée (c'est-à-dire : l'accord-cadre est estimé à une consommation annuelle de 19 180