Droit administratif général, droit des collectivités territoriales, droit public des affaires et action sociale

dans la conduite de projets complexes et montages juridiques complexes (partie relevant des marchés subséquents).

Cet accord-cadre a pour objet de réaliser deux types de prestations : - La consultation juridique sans connexité avec un dossier contentieux (partie relevant de l'émission de bons de commande) ; - L'assistance juridique