Fourniture de pains frais et viennoiseries (hors cafétéria et sandwicherie) du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE RENNES

lles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum pour toute sa durée de validité au sens de l'article R2162-4, 2° du Code

de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) du lot concerné et au catalogue du titulaire du lot concerné. L'ensemble des four