Délégation du service public de l'assainissement collectif

lectivité agissant ici en secteur exclu, en tant qu'entité adjudicatrice comme pouvoir adjudicateur exerçant une activité d'opérateur de réseaux au sens de l'article L.1212-3, 1.c) du Code de la Commande publique. C'est une Gestion déléguée par affermage du service public d'assainissement collectif

incluant l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux qui seront mis à la charge du fermier par le contrat ainsi que la conduite des relations avec les usagers.