Accord-cadre d’accompagnateur Thermique pour la performance et la qualité des rénovations énergétiques dans le cadre de l’Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM)

mance et la qualité des rénovations énergétiques concernant les opérations passées dans le cadre de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM).

L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande (R2162-13 et R2162-14) qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : prestations d'accompagnateur Thermique pour la perfor