Marché public d'assurance des risques statutaires

ative, en application des articles 26 alinéa 5 de la loi n°8453 du 26 janvier 1984 et L 1411 et suivants du Code des Assurances, garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels territoriaux des collectivités territoriales et des établissements publics des B

ouches du Rhône, ainsi que de ces propres agents, qui constitue l'ensemble du marché.