La consultation mise en oeuvre par la commune de PEONE vise la fourniture, la livraison et l'installation d'électroménager et de mobilier pour équiper ou au besoin , remplacer, les éléments nécessaires à l'exploitation d…
es logements pour actifs et des hébergements touristiques communaux. Accord-cadre mono attributaire avec maximum, sans minimum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de co
mmande tout le long de la durée du contrat. L'accord-cadre est conclu de la date de sa notification pour une période initiale d'un an, renouvelable deux fois pour la même durée de manière tacite. Les bons de commandes seront émis au fur et