Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de matériaux de maçonnerie et second oeuvre pour les travaux sur les sites de PMMCU

offres mettant en cause la sécurité juridique de la procédure et du marché qui aurait été conclu. Il convient donc de relancer cet accord-cadre de fournitures de matériels et matériaux de maçonnerie nécessaire pour les travaux en régie de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la Commande Publique, le lot n°03 de l'accord-cadre n°2025037 a été déclarer sans suite dans la mesure où des irrégularités ont été constatées après ouverture des